Amendement n° 5588 · Article 9
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« liés »
insérer les mots :
« aux intrants et ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.