Amendement n° 5581 · Article 13
De Pascal Lavergne (Renaissance) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 4452 (2ème Rect)
- Signataires
- M. Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr