Amendement n° 5571 · Article 13
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 23/05/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 4452 (2ème Rect)
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de supprimer l'obligation de participer à un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. Les infractions non intentionnelles commises par ces derniers sont davantage dues à la complexité et à l'enchevêtrement des normes qu'à un manque de sensibilité environnementale. Par conséquent, ces stages ne résoudront pas les problèmes actuels. En commission, le ministre avait promis de remplacer l'autorisation de légiférer par ordonnance par une mesure législative. C'est donc avec consternation que nous avons découvert cette nouvelle rédaction de l'article 13. Imposer aux agriculteurs de financer eux-mêmes un tel stage est un affront à leur égard.