Amendement n° 5562 · Article 8
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3573
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030 »
les mots :
« d’ici le 1er janvier 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, et d’ici le 1er janvier 2030, l’objectif d’affectation de 25 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintégrer les objectifs d'affectation de la SAU à l'agriculture biologique après leur suppression lors de l'adoption de l'article 1.