Amendement n° 5561 · Article 9
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« L’échelle de référence du module peut être la petite région agricole. »
Exposé sommaire
Inspiré d'un travail commun avec les Jeunes Agriculteurs du Gers, cet amendement vise à proposer - et non pas imposer - de dimensionner le module stress-test climatique à l’échelle de la petite région agricole afin que les spécificités pédoclimatiques territoriales soient mieux prises en compte
La réécriture de l’article 9 du présent projet de loi établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui sera mis en œuvre progressivement au plus tard en 2026 et sera notamment composé du module stress-test climatique. Il permettra d’évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi à l’installation puis tout au long de leur cycle de vie, au regard notamment de leur résilience face aux conséquences du changement climatique.