Amendement n° 5508 · Article 9
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés précise que l’État étudiera non pas les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules pourrait conditionner le bénéfice de certaines aides, mais plutôt les conditions dans lesquelles la réalisation de ces modules pourrait conduire à moduler ou conditionner certaines aides.
C’est une mesure incitative qui va dans l’intérêt des agriculteurs puisque ceux-ci seront ensuite d’autant plus outillés pour se projeter et mener au mieux leur exploitation agricole dans un contexte marqué par les aléas climatiques et économiques.
Cosignataires (4)
Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Dominique Potier