Amendement n° 5472 · Article 3
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3658
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030 ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement.