Amendement n° 5461 · Article 3
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 916
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les risques liés à ».
Exposé sommaire
Il convient d'arrêter de stigmatiser les agriculteurs qui n'ont parfois pas d'autre choix que de recourir aux produits phytosanitaires chimiques de synthèse pour protéger leurs cultures.