Amendement n° 5459 · Article 5
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 21/05/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 16
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« représentatives »
insérer les mots :
« et les chambres consulaires d’agriculture »
Exposé sommaire
Comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie à visée professionnalisante est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification.
Les chambres consulaires ont pour mission de
• Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières
• Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi
• Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produis phytos et à la lutte contre le changement climatique
• Assurer une fonction de représentation auprès des Pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
De par leur connaissance fine des besoins de la profession et des territoires et surtout des perspectives à ouvrir pour l’avenir les chambres d’agriculture ont toute légitimité pour concourir à la définition du référentiel de ce diplôme.