Amendement n° 5425 · Article PREMIER
De Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 16/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr