Amendement n° 5413 · Article PREMIER
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis En réalisant un effort territorialisé particulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre ; »
Exposé sommaire
Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté dans la réécriture de l’article 1, il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politique intégrée transitoire sur les territoires concernés.
Il le complète de manière à assurer que la souveraineté alimentaire passe également par la réalisation un effort territorialisé particulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre.