Amendement n° 5410 · Article PREMIER
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Lecamp
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 46, après le mot :
« personnalisés »
insérer le mot :
« , pluralistes ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l'article 10 dans sa version issue de la commission des affaires économiques, il apparaît important de préciser que l'accueil, l'orientation et l'accompagnement que reçoivent les personnes qui souhaitent s'installer comme ceux qui souhaitent transmettre leur ferme soit pluraliste.