Amendement n° 5409 · Article PREMIER
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 15/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« pastoralisme »
insérer les mots :
« , la viticulture, les semences, l’horticulture ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à valoriser les activités agricoles telles que la viticulture, les semences, l’horticulture et la viticulture.