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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 5397 · Article PREMIER

De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de
n° 3952
Signataires
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : 

« favorisant », 

insérer les mots : 

« la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole.

Contrairement aux autres secteurs d’activité où l’on observe une féminisation, il y a de moins en moins de femmes en agriculture. Pire, la population d’agricultrices s’effondre encore plus rapidement que celle des hommes : aujourd’hui, 87 % des agricultrices ont plus de 40 ans. Il est urgent, pour concourir aux renouvellement des générations et à l’objectif de souveraineté alimentaire, de lever les freins à l’exercice du métier d’agricultrice.

Différentes politiques publiques peuvent être mises en œuvre pour concourir à l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes en agriculture puisqu’elles sont mécaniquement discriminées dans l’attribution des aides publiques. En 2020 par exemple, les femmes représentaient 40 % des nouvelles installations ; pourtant elles n’étaient que 23 % à bénéficier de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA). Elles perçoivent par ailleurs une rémunération en moyenne 29 % moins élevée que les hommes et rencontrent souvent des difficultés pour l’octroi de prêt bancaire lors du parcours à l’installation. 

L’orientation de notre politique agricole et son objectif de renouvellement des générations ne saurait être effective sans une attention particulière en faveur de l’installation d’agricultrices, et ce d’autant plus alors que les agricultrices sont des actrices motrices de l’adaptation au changement climatique. D’après l’étude menée par Oxfam « Agricultures les inégalités sont dans le pré », les femmes gèrent un tiers des exploitations en agriculture biologique alors qu’elles ne représentent dans l’ensemble du secteur que 29 % des actif·ves permanent·es agricoles. 

Enfin, accroître la représentation des femmes en agriculture permet également de concourir à la diversification des profils puisqu’on observe que 60 % des agricultrices bio ne viennent pas d’une famille d’agriculteur·trices.

Cosignataires (19)

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry