Amendement n° 5395 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ;
« 7° bis En luttant contre la financiarisation des terres agricoles ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la financiarisation des terres agricoles comme objectif de la souveraineté agricole de la France.
La spéculation sur les terres agricoles est un obstacle majeur à l'installation de nouveaux agriculteurs et fait peser un fort risque sur le modèle agricole français.