Amendement n° 5393 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° En réduisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans la production agricole. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans la stratégie de souveraineté agricole de la France.
Depuis 2008, la France s'est dotée de la stratégie Ecophyto visant à diminuer de moitié en dix ans l'utilisation de produits phytosanitaires dans son agriculture. Malgré un nouveau départ lancé en 2015 avec le plan Ecophyto 2, la France ne s'est toujours pas donnée les moyens de l'atteindre. C'est pourquoi, considérant d'autant plus que les produits phytosanitaires sont principalement importés, il faut inscrire cet objectif dans la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole.
Cet objectif peut-être atteint en suivant les recommandations de la commission d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire.