Amendement n° 5391 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire un objectif de sécurité sanitaire de l'alimentation dans les politiques concourant à la souveraineté agricole de la France.
Dans un contexte de multiplication des scandales sanitaires dans l'industrie agroalimentaire, les consommateurs doivent être mieux protégés des risques de contamination. Cet objectif doit être mis en œuvre tout au long de la chaîne de production ; du champ à l'assiette.