Amendement n° 5381 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En préservant les services publics dans les zones rurales ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire un objectif de protection des services publics dans les zones rurales dans la définition de la souveraineté alimentaire.
Maintenir les services publics de proximité (mobilité, petite enfance, éducation ou encore santé) permet d'améliorer le cadre de vie pour les habitants et les exploitants agricoles et de développer l'attractivité des territoires ruraux.