Amendement n° 5358 · Article PREMIER
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La sylviculture, en ce qu’elle contribue à assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle des bois et forêts, participe aux objectifs du présent II. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend rappeler la contribution de la sylviculture aux objectifs de cet article 1er, notamment pour la souveraineté alimentaire.