Amendement n° 5349 · Article PREMIER
De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Trouvé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.