AN · données ouvertes
Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 5318 · Article PREMIER

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 15/05/2024

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de
n° 3952
Signataires
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 23, Après la première occurrence du mot :

« élevage »

insérer les mots :

« , notamment de l’agropastoralisme ».

II. – En conséquence, après le mots :

« maintenir »

insérer les mots :

« et restaurer ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en particulier en ce qui concerne la protection contre la prédation.

Cosignataires (6)

Hubert Brigand, Fabrice Brun, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier