Amendement n° 5313 · Article PREMIER
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« , notamment en zones de montagne, ».
Exposé sommaire
Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificités des exploitations de
montagne soient bien prises en compte.