Amendement n° 5295 · Article PREMIER
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Belluco et Mme Pochon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole et agroalimentaire dans une perspective d’économie circulaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'éviter que l'agriculture perde sa fonction principale, qui est de nourrir la population. Les agriculteurs ne sont pas des énergéticiens, et ne doivent pas être incités à le devenir, comme le prévoit cet alinéa sans ce sous-amendement.