Amendement n° 5291 · Article PREMIER
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir »,
insérer les mots :
« la préservation, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance du maintien des exploitations en agriculture biologique, et de rappeler la nécessité d'atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique.