Amendement n° 5287 · Article PREMIER
De Pascal Lavergne (Renaissance) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 34 :
« , notamment via la hausse des surfaces cultivées en légumineuses ».
Exposé sommaire
Amendement de précision