Amendement n° 5274 · Article PREMIER
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« de nouvelles techniques génomiques, ».
Exposé sommaire
L'objet de ce sous-amendement de repli est de supprimer de cette liste les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) :
- leur développement prôné au niveau européen se base sur une analyse scientifique infondée ;
- ces plantes présentent des risques sanitaires et environnementaux non négligeables ;
- elles ajoutent une nouvelle dépendance à toutes celles qui pèsent déjà sur les paysans et paysannes ;
- elles portent atteinte au droit à l'information des consommateurs ;
- elles présentent un risque tout particulier pour la filière bio ;
- leur développement constitue une maladaptation au changement climatique.
Tel est l'objet de ce sous-amendement.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry