Amendement n° 5240 · Article PREMIER
De Juliette Vilgrain (Horizons et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Vilgrain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 25, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« et notamment de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les rédactions retenues lors des votes en commission, le présent sous-amendement vise à préciser la nécessaire articulation entre les politiques agricoles et environnementales, en prenant notamment en compte la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat.
Il est important de préciser que le respect de cette stratégie nationale apparait dans la rédaction initiale du texte ainsi que celle issue des votes en commission des affaires économiques et du développement durable.