Amendement n° 5239 · Article PREMIER
De Juliette Vilgrain (Horizons et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Vilgrain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« environnementale et ».
Exposé sommaire
Le présent article présente les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale.
Il précise notamment la finalité de développer des filières de production et de transformation, et le besoin d'alliance économique et sociale. Cependant, comme ce texte le précise tant dans son exposé des motifs que dans sa rédaction, les enjeux environnementaux en sont une priorité. Ce sous-amendement propose donc d'inclure la performance environnementale, notion par ailleurs définie et reconnue, aux performances économique et sociale.