Amendement n° 5237 · Article PREMIER
De Juliette Vilgrain (Horizons et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Vilgrain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et le renouvellement des générations agricoles ».
Exposé sommaire
L'article 1 du présent projet de loi précise les objectifs auxquels les politiques publiques doivent répondre en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles.
Dans son avis sur la version présentée en Conseil des ministres, le Conseil d'État préconise de retracer l'historique de la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de suivre, d'une manière plus précise, le dispositif d'accompagnement de l'installation et de la transmission des exploitations et son évolution.
Ce sous-amendement propose ainsi de pouvoir inclure dans le rapport annuel du Gouvernement un volet sur le renouvellement des générations en agriculture, comme préconisé en partie par le Conseil d'État. L'ajout de cette partie spécifique aux objectifs de renouvellement des générations agricoles répondrait également à l'orientation et l'objectif global de ce texte, qui l'identifie comme une priorité.