Amendement n° 5212 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 31, après la seconde occurrence du mot :
« produits »,
insérer les mots :
« et des filières agricoles ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diversité des filières et pratiques agricoles françaises dans la notion de souveraineté alimentaire.
La diversité des filières de l’agriculture française sont le fondement de sa richesse et constituent un patrimoine rural, paysager et alimentaire à défendre.