Amendement n° 5186 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 19 bis D’affirmer une exception en matière d’agriculture comme un socle de notre souveraineté. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause la supériorité du droit communautaire mais de rappeler que l’agriculture, tout comme la culture, font partie intégrante de notre souveraineté.
Il convient alors de défendre l’agriculture, ce qui est l’un des objectifs d’un projet de loi programmatique.
Inscrire une exception en matière d’agriculture nous permettrait dès lors d’être exigeant quant au respect des normes sociales et environnementales tout en s’assurant que l’agriculture est reconnue à sa juste valeur.
Cet amendement vise donc à défendre notre agriculture face aux importations de produits peu respectueux des règles sociales et environnementales.