Amendement n° 5167 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De renforcer l’égalité de genre en agriculture et de lutter contre les discriminations ; ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à corriger un oubli de la RG qui, en reprenant les différents alinéas adoptés en commission, a omis celui sur l'objectif de renforcer l'égalité de genre en agriculture.