Amendement n° 5156 · Article PREMIER
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle et Mme Caroit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« en s’attaquant en priorité aux fragilités identifiées dans le rapport mentionné au IV ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« production »
insérer les mots :
« , encourageant à des modes de consommation durables ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et la transition écologique, à travers notamment la prise en compte des risques et vulnérabilités identifiées, pour s'assurer de les atténuer et s'y adapter dans une perspective de résilience du modèle agricole et alimentaire.
Cosignataires (8)
Eléonore Caroit, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Yannick Haury, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, Jean-Marc Zulesi