Amendement n° 5151 · Article PREMIER
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 15/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert et Mme Panonacle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« de compétitivité des systèmes d’exploitation agricoles, »
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« , tout en veillant à la compétitivité des systèmes d’exploitation agricole ».
Exposé sommaire
L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques permettant de la garantir et les actions devant être mises en oeuvre pour la rendre concrète, il définit le cadre général du texte qui est ensuite décliné au travers des trois grands leviers que sont la formation et la sensibilisation, l'installation et la transmission, et la simplification.
Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et la transition écologique, en conciliant écologie et compétitivité plutôt que de rendre l'un prioritaire à l'autre.
Cosignataires (7)
Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Yannick Haury, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, Jean-Marc Zulesi