Amendement n° 5135 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 38 par les mots suivants :
« notamment à travers la politique de coopération et de développement définie dans la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner corps à cet alinéa relatif aux échanges internationaux en s’appuyant sur la politique de coopération et de développement définie dans la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.