Amendement n° 5102 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Pochon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot :
« , énergétique ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler que la politique d'installation comme la politique agricole n'ont pas vocation à servir la transition énergétique mais prioritairement à fournir de l'alimentation aux citoyens.