Amendement n° 5099 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« et coordonnés »,
les mots :
« , coordonnés et pluralistes ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter le critère du pluralisme dans l'accueil à l'installation, en cohérence avec l'article 10.