Amendement n° 5090 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et de ses engagements internationaux »,
les mots :
« et dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à garantir qu'on évoque bien le sujet du respect de nos engagements sociaux et environnementaux et non des accords de libre-échange.