Amendement n° 5074 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 25, après les mots,
« Gouvernement »,
insérer les mots
« dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que la politique de l'alimentation est définie par le gouvernement dans la SNANC.