Amendement n° 5073 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Boucard, M. Ray et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot
« élevage »,
insérer les mots :
« , notamment en zones de montagne, ».
Exposé sommaire
Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificité des exploitations de montagne soient bien prises en compte.
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Christelle Petex, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry