Amendement n° 5071 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« ; de rechercher l’équilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée, et de contribuer à l’organisation collective des acteurs ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer aux formules creuses un réel objectif de rééquilibrage des relations commerciales qui permettrait d'agir comme une boussole en amont de la proposition de loi Egalim 4 d'ores et déjà annoncée pour l'automne prochain.