Amendement n° 5061 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11
« 5° En atténuant et s’adaptant aux effets du changement climatique et en surmontant de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire ; ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés, d'ordre rédactionnel, vise à prioriser les politiques publiques d'atténuation des effets du changement climatique et à simplifier la rédaction du présent alinéa.