Amendement n° 4981 · Article PREMIER
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis En soutenant un mode de production durable, via notamment la promotion de l’agroécologie et de l’agriculture biologique. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement inscrit l'objectif d'un mode de production durable, via notamment la promotion de l'agroécologie et de l'agriculture biologique, dans la définition de la souveraineté alimentaire française.
La souveraineté alimentaire s'entend, selon la définition proposée, comme la capacité d'un Etat à produire son alimentation afin de répondre aux besoins de sa population. Cette capacité de production ne pourra être assurée à l'avenir qu'en développant et en soutenant des modes de production durables et résiliants. Dans cette perspective, l'agriculture conventionnelle conserve une place importante dans notre mode de production, mais sa transition est nécessaire pour prendre en compte les enjeux liées au dérèglement climatique et au déclin de la biodiversité. Le soutien à la transition agroécologique et à l'agriculture biologique permet ainsi de fixer un cap, non contraignant, aux systèmes de production.
Cosignataires (17)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann