Amendement n° 4979 · Article PREMIER
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. de Courson, M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , de la forêt ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement inclut la forêt dans le champ des activités concernées par l'intérêt général majeur.
En effet, la sylviculture joue un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des paysages qu'il convient de reconnaitre, au même titre que l'agriculture.
Cosignataires (18)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann