Amendement n° 4976 · Article PREMIER
De Serge Muller (Rassemblement National) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 10° bis D'assurer la survie de l’élevage en France par un plan ambitieux à la fois sur le plan économique, social et territorial. Ce plan permet de mettre un terme à son déclin tout en permettant d’assurer la souveraineté de la France en la matière. »
Exposé sommaire
Le déclin de l'élevage en France représente un défi complexe qui nécessite des solutions à la fois économiques, sociales et territoriales pour soutenir les éleveurs, encourager la relève agricole et maintenir la vitalité des zones rurales. Cet amendement trouve toute sa place dans cette loi d'orientation agricole.