Amendement n° 4974 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , dans le cadre de la politique agricole commune, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.