Amendement n° 4962 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Dive, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 32, après le mot :
« consommateurs »
insérer les mots :
« et un meilleur étiquetage des produits ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture.
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry