Amendement n° 4954 · Article PREMIER
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5 après le mot :
« élevage »,
insérer les mots,
« bovin, ovin, caprin, porcin, équin »
Exposé sommaire
L'élevage est un maillon essentiel de notre souveraineté agricole et doit être soutenu. il est important de préciser l'importance et la diversité de l'élevage en France.Tel est le sens de cet amendement.