Amendement n° 4927 · Article PREMIER
De Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 14/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Pahun et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir »,
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 641‑13 »,
insérer les mots :
« pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement entend tout d'abord évoquer la nécessité à minima de maintenir les filières d'agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrés par les agriculteurs bio.
Il entend ensuite rappeler les objectifs de conversion en agriculture biologique évoqués dans la stratégie nationale biodiversité, à savoir 21% de la SAU en bio d'ici 2030.