Amendement n° 4923 · Article PREMIER
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« outre-mer, »,
insérer les mots :
« et aux territoires ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : »
« caractérisées »
le mot :
« caractérisés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer également les territoires caractérisés par l'éloignement et l'insularité non considéré "d'Outre-mer" tel que la Corse dans le présent alinéa.